BSD Concept
Le Symphonie Sud
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1 - Objet
2 - Utilisateurs de Planète Généalogie
3 - Evolution de Planète Généalogie
4 - Accès
5 - Inscription
6 - Services payants - Système d'unités - Abonnements Services +
7 - Sécurité
8 - Durée de validité d'un compte
9 - Résiliation
10 - Données personnelles
11 - Moteur de recherche
12 - Infractions
13 - Force majeure
14 - Responsabilité
15 - Loi applicable et litiges
16 - Identification de la société
Planète Généalogie : Planète Généalogie est un logiciel de traitement des données généalogiques. Ce logiciel permet, sans que cette liste soit exhaustive, d'analyser ses fichiers généalogiques pour mettre en évidence les informations manquantes, de publier sur Internet les fichiers généalogiques des utilisateurs, et de rechercher des informations parmi ces données publiées et des bases de données commerciales proposées par des partenaires. L'utilisation de Planète Généalogie permet ainsi de rapprocher des personnes autour de généalogies communes. Planète Généalogie est livré avec le logiciel Heredis, les autres logiciels de généalogie créés par BSD Concept. Il est également disponible en téléchargement sur le site www.planete-genealogie.fr.
Le site internet www.planete-genealogie.fr est le site dédié au logiciel Planète Généalogie et décrivant l'ensemble des services proposés par Planète Généalogie et soumis aux présentes conditions.
Heredis 9.3 : version PC du logiciel à partir de laquelle le logiciel de généalogie Heredis comprendra et/ou renverra sur l'ensemble des services Planète Généalogie soumis aux présentes conditions.
Heredis Mac X.2.4 : version mac du logiciel à partir de laquelle le logiciel de généalogie Heredis comprendra et/ou renverra sur l'ensemble des services Planète Généalogie soumis aux présentes conditions.
BSD CONCEPT : société éditrice du logiciel Planète Généalogie et du logiciel Heredis.
Utilisateur(s) : personne(s) physique(s) ou morale(s) accédant à Planète Généalogie et titulaire(s) d'un compte personnel.
Visiteur(s) : personne physique ou morale accédant pour exclusive consultation à une page éditée avec le logiciel Planète Généalogie par un Utilisateur, et/ou utilisant le moteur de recherche intégré dans le logiciel Planète Généalogie.
Compte : le compte est l'élément caractérisant l'Utilisateur d'un service Internet de Planète Généalogie par un identifiant et un mot de passe.
Identifiant : terme qui désigne l'adresse email ou le pseudonyme permettant à l'Utilisateur de se connecter aux services Internet de Planète Généalogie.
Enregistrement en ligne : demande d'inscription aux services Internet de Planète Généalogie effectuée au moyen d'un serveur distant et accessible par le réseau HTTP standard.
Serveur d'enregistrement : serveur mis à la disposition du public souhaitant utiliser les services Internet de Planète Généalogie. Il permet à l'Utilisateur d'obtenir les identifiants de connexion à Planète Généalogie.
La société BSD CONCEPT propose Planète Généalogie, un logiciel permettant d'analyser les fichiers généalogiques, de lancer des recherches sur Internet directement depuis les fichiers généalogiques et de publier sur Internet les fichiers généalogiques. Ces données et ces pages sont hébergées par BSD CONCEPT. Ces données restent modifiables ou supprimables par les personnes les ayant publiées à tout moment.
En aucune façon les données publiées par les Utilisateurs grâce au logiciel Planète Généalogie ne font l'objet d'une réutilisation commerciale de la part de BSD CONCEPT ou par ses partenaires.
Les présentes constituent, au 15 juillet 2007, les conditions générales d'utilisation de Planète Généalogie.
Ces conditions générales représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant le logiciel Planète Généalogie. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l'Utilisateur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales d'utilisation.
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant d'installer Planète Généalogie et en accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
Planète Généalogie est réservé :
L'Utilisateur déclare donc avoir le statut et la capacité d'accepter les présentes conditions générales d'utilisation.
Par ailleurs, dans le cadre de l'accès aux mineurs avec autorisation parentale, les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que Planète Généalogie est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
BSD CONCEPT se réserve le droit d'apporter au logiciel Planète Généalogie toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, BSD CONCEPT se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni indemnité, d'interrompre définitivement les services proposés par Planète Généalogie et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
BSD CONCEPT se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l'accès à certains services. Elle ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
BSD CONCEPT invite donc ses clients à revenir régulièrement consulter les conditions générales d'utilisation du logiciel Planète Généalogie pour se tenir au courant des évolutions des services proposés, et notamment des conditions générales d'utilisation.
L'utilisation du logiciel Planète Généalogie est subordonné au fait que l'Utilisateur dispose du matériel et des outils suivants :
Système d'exploitation :
Toute personne qui souhaite s'inscrire aux services de publication sur Internet via Planète Généalogie doit remplir un formulaire. De par l'utilisation faite de Planète Généalogie, l'Utilisateur accepte de :
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, BSD CONCEPT serait en droit de suspendre ou de résilier son Compte et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des fonctions Internet de Planète Généalogie.
Le futur Utilisateur doit également fournir un Identifiant et un mot de passe.
Suite à la validation du Compte de l'Utilisateur, celui-ci reçoit un courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte.
Dans le cadre des recherches effectuées avec Planète Généalogie, BSD CONCEPT propose
Parmi ces prestations, certaines pourront être proposées par des sociétés partenaires de BSD CONCEPT.
Afin d'acheter ces prestations, l'Utilisateur se rend dans la rubrique "Mon compte - Commander " de son logiciel Planète Généalogie. Il sélectionne le pack d'unités ou l'abonnement désiré. L'Utilisateur complète ensuite les informations demandées dans son panier, les valide puis communique les coordonnées nécessaires au paiement. Un récapitulatif de la commande est alors présenté à l'Utilisateur qui doit choisir son mode de paiement. L'Utilisateur peut encore renoncer à son achat, et ce jusqu'à la validation de son paiement demandée sur la page suivante. L'Utilisateur recevra par courrier électronique une confirmation de sa commande.
Outre la commande via le logiciel Planète Généalogie, l'Utilisateur peut également passer commande :
Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire et le chèque bancaire français.
Le paiement par carte bancaire, sécurisé sous forme d'un cryptage SSL (Secure Sockets Layer), est traité directement par la banque et les coordonnées bancaires du client ne transitent pas par BSD CONCEPT.
Si l'Utilisateur règle sa commande par chèque ou par téléphone, il recevra alors un courrier électronique qui confirmera son paiement.
Les unités seront créditées immédiatement dans le logiciel Planète Généalogie. Pour les commandes d'abonnements aux Services +, l'utilisateur recevra un code d'activation à saisir dans la rubrique "Mon compte - Infos".
La durée de validité des unités achetées est de 6 (six) mois à partir de la date de crédit du compte de l'Utilisateur.
La durée de validité des abonnements achetés est de 3 (trois) mois ou 1 (un) an à partir de la date de crédit du compte de l'Utilisateur.
Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de l'Identifiant de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de l'Utilisateur.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l'Identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à :
BSD CONCEPT ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
La durée de validité d'un Compte est de deux (2) ans à compter de la date de sa dernière utilisation.
Vingt (20) jours avant cette date anniversaire, l'Utilisateur recevra un email de la part de BSD CONCEPT, lui demandant s'il souhaite maintenir la publication de ses pages généalogiques et des données quelles contiennent. Si tel est le cas, l'Utilisateur manifestera son consentement en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'url temporaire et personnelle figurant dans l'email. La validité du compte est ainsi renouvelée. A défaut de réponse, le même email sera envoyé cinq (5) jours avant la date anniversaire. A défaut de réponse, le Compte sera automatiquement résilié sans qu'aucune réclamation ou poursuite ne puisse être engagée. L'Identifiant sera redistribué trois (3) mois après la date de résiliation à qui en fera la demande sans recours possible de son précédent Utilisateur.
La même procédure est relancée à chaque fois qu'un compte ne sera pas utilisé, vingt (20) jours avant la date du deuxième anniversaire de la dernière utilisation du compte.
Cette procédure n'est pas applicable aux comptes crédités d'unités (voir l'Article VI), la seule existence de ces unités étant un accord implicite de renouvellement de la durée de vie d'un Compte.
La durée de validité d'un abonnement aux Services + est de 1 (un) mois en cas d'abonnement d'essai gratuit, ou 3 (trois) mois ou un (1) an en cas d'abonnement payant.
Si l'Utilisateur ne manifeste pas sa volonté de se réabonner, il recevra 15 (quinze) jours avant la date de fin de son abonnement, un courrier électronique lui proposant un réabonnement. La même procédure se répétera 2 (deux) jours avant. Un dernier courrier électronique sera envoyé à l'Utilisateur afin de le prévenir de la fin de validité de son abonnement. De ce fait le service de sauvegarde en ligne sera invalidé. Les données seront toutefois conservées 6 (six) mois, et disponibles en l'état en cas de nouvel abonnement, avant d'être définitivement supprimées des serveurs.
Les généalogies ou albums privés seront supprimés immédiatement des serveurs. Les photos publiées seront limitées à 3 (trois) photos. Les recherches avancées ne seront plus disponibles.
Toutes les données locales (généalogies et albums photos) seront conservées sur le disque dur de l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît à BSD CONCEPT le droit de mettre fin tout ou partie du droit d'accès correspondant à son Compte, voire de supprimer son compte et son Identifiant, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu du site d'un Utilisateur et ce pour tout motif, et notamment si BSD CONCEPT a de bonnes raisons de croire que l'Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation. Et ce, après avoir auparavant et éventuellement laissé à l'Utilisateur la possibilité de retirer ou modifier le contenu litigieux.
BSD CONCEPT peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la publication des pages d'un Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît que toute résiliation de son accès au à son site en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et l'Utilisateur reconnaît et accepte que BSD CONCEPT sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat le Compte de l'Utilisateur et tout dossier ou fichier présent dans ce Compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au site. De plus l'Utilisateur reconnaît que BSD CONCEPT ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Compte.
BSD CONCEPT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations de l'Utilisateur communiquées lors de son inscription, sauf à se soumettre à une obligation légale.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de suppression des informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées. Pour cela, l'Utilisateur devra en faire la demande en ligne ou par courrier (voir coordonnées en Article XVI) en indiquant ses nom, prénom et adresse.
L'utilisateur est informé que, lors de sa connexion à Planète Généalogie, les préférences de l'application peuvent s'enregistrer automatiquement sur son disque dur. Les préférences de l'application peuvent être l'adresse email et le pseudonyme qui sert d'identifiant au compte Planète Généalogie (pour faciliter une saisie semi-automatique postérieure), le mot de passe, la langue de l'utilisateur...
De manière générale, BSD CONCEPT enregistre temporairement des informations relatives aux connexions de chaque Utilisateur sur les pages Internet publiées grâce au logiciel Planète Généalogie (pages publiées, date et l'heure de la publication, adresses IP, etc.). Certaines données techniques des Visiteurs pourront également être conservées lorsqu'ils interagiront avec les pages publiées grâce à Planète Généalogie (envoi de messages aux Utilisateurs via l'interface du site, par exemple).
BSD CONCEPT se réserve le droit de conserver les informations d'identification des Utilisateurs des pages Internet publiées grâce au logiciel Planète Généalogie qu'elle aura collecté pour :
Le moteur de recherche du logiciel Planète Généalogie comprend plusieurs onglets de résultats. Certains onglets contiennent des résultats généalogiques ou historiques proposés par un partenaire de BSD CONCEPT. D'autres onglets répertorient les données publiées dans le cadre de Planète Généalogie, excepté les données généalogiques datant de moins de 100 ans.
BSD CONCEPT ne saurait être tenue responsable pour tout contenu illicite sur lequel le moteur de recherche de Planète Généalogie pointerait notamment du fait qu'elle ne saurait contrôler ces contenus.
Enfin, l'Utilisateur reconnaît être informé du fait que les données publiées sur son site seront susceptibles d'être automatiquement référencées par les robots des moteurs de recherche existant sur le réseau Internet.
BSD CONCEPT demande aux Utilisateurs de Planète Généalogie de respecter les droits des tiers.
BSD CONCEPT se réserve le droit de poursuivre tout Utilisateur de Planète Généalogie s'étant rendu responsable d'actions ayant porté préjudice à BSD CONCEPT ou aux autres Utilisateurs ou encore à des tiers de quelque manière que ce soit.
Les Utilisateurs ne peuvent réaliser en aucune manière une exploitation commerciale des données. Il est par ailleurs, et notamment, de la responsabilité des Utilisateurs de respecter les réglementations relatives à la vie privée, à la protection des données personnelles, aux archives (et notamment les délais posés par l'article L-213-2 du Code du Patrimoine relatif à la communication des documents d'archives publiques) ou encore de respecter la Propriété Intellectuelle liées aux documents (photographies, textes...) publiés.
Si un Visiteur ou bien un Utilisateur constate qu'un autre Utilisateur porte atteinte à ses droits tels que reconnus par la législation en vigueur, il est prié d'en informer BSD CONCEPT en fournissant les informations suivantes, selon le formalisme posé par la loi du 21 juin 2004, sur la Confiance dans l'Economie Numérique :
Les coordonnées de BSD CONCEPT sont indiquées en Article 16.
BSD CONCEPT dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
L'Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet.
BSD CONCEPT est responsable de la bonne exécution de ses obligations.
Toutefois, BSD CONCEPT ne pourra en aucun cas être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de son service, des vitesses d'accès aux pages des Utilisateurs depuis d'autres sites, des vitesses d'ouverture et de consultation de ces pages, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité de ses services, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur les pages des Utilisateurs.
Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de BSD CONCEPT et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir des serveurs de BSD CONCEPT vers Internet ne sont pas garantis par BSD CONCEPT. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par BSD CONCEPT, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.
Il incombe à l'Utilisateur, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, BSD CONCEPT ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable. L'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive à l'utilisation du logiciel Planète Généalogie.
L'Utilisateur est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour utiliser Planète Généalogie. En aucun cas BSD CONCEPT ne saurait être tenue responsable si Planète Généalogie s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du client.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de Planète Généalogie et ne saurait tenir responsable BSD CONCEPT pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre BSD CONCEPT et qui se rattacherait à son utilisation de Planète Généalogie.
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Enfin, la responsabilité de BSD CONCEPT ne saurait être engagée en cas de dommage lié à l'utilisation d'un des services - résultats du moteur de recherche compris - proposés par ses partenaires.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions d'utilisation, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.
En cas d'échec de ces tentatives, les tribunaux français seront seuls compétents pour toutes contestations auxquelles pourraient donner lieu les présentes conditions d'utilisation.
Planète Généalogie est une solution logicielle créée et éditée par la société BSD CONCEPT - 1140 avenue Albert Einstein - 34000 MONTPELLIER (France) - RCS B 393 616 008.
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www.planete-genealogie.fr est le site Internet dédié à ce logiciel.
Assistance commerciale et technique : via le support du site Heredis, par courrier à l'adresse ci-dessus ou par téléphone au 04 67 20 40 40 pour le commercial ou au 04 67 20 45 50 pour le technique.