Charte d'engagement BSD Concept

BSD Concept s'engage à respecter les 5 grands principes suivants :

1. Protéger les données personnelles de ses utilisateurs

Collecte : BSD Concept demande le minimum d'informations nécessaires àl'inscription des utilisateurs des services Internet liés à seslogiciels.

Utilisation : Les données ainsi collectées n'ont pas d'autres fins quede s'assurer de l'existence d'une personne physique que nous pourronscontacter en cas de besoin.

Partage et divulgation : BSD Concept s'engage à ne pas vendre, nilouer, ni échanger les données personnelles de ses utilisateurs.

Droit de modification et de suppression : BSD Concept s'engage àrespecter le droit général d'accès, de rectification ou de suppressionde leurs données personnelles que possèdent ses utilisateurs. Cesderniers peuvent exercer ce droit en écrivant à contact@bsdconcept.com.

BSD Concept déclare la collecte et le traitement des donnéespersonnelles de ses utilisateurs auprès de la CNIL (CommissionNationale de l'Informatique et des Libertés).

2. Protéger les données publiées par ses utilisateurs

Publication : BSD Concept certifie que les données publiées par sesutilisateurs via le logiciel Heredis ou le logiciel Planète Généalogieet hébergées sur les serveurs de BSD Concept sont la stricte propriétéde leurs auteurs. Les utilisateurs peuvent à tout moment masquer desdonnées ou retirer la totalité de leurs données des serveurs de BSDConcept.

Protection : BSD Concept prend des mesures organisationnelles ettechniques significatives afin de protéger les données stockées, et neconservera ces données que dans la limite de la période autorisée pourla fourniture de ses services ou conformément aux stipulations des loisen vigueur. Notamment BSD Concept met tout en œuvre pour protéger lesdonnées publiées par ses utilisateurs de recopie totale ou partielle(datamining).

3. Respecter une éthique des contenus

L'équipe BSD Concept est constituée de professionnels, indépendantsde toute instance idéologique, politique ou confessionnelle. Elles'engage à respecter une éthique citoyenne, soucieuse des droits del'individu et respectueuse de ses convictions.

4. Obéir aux règles de la propriété intellectuelle

BSD Concept s'engage à ne pas encourager l'utilisation illicite de contenus légalement protégés.

5. Instaurer un dialogue efficace et permanent avec ses utilisateurs

Afin qu'ils puissent nous faire part de leurs attentes, diversoutils de dialogue avec l'équipe sont mis à la disposition desutilisateurs.

BSD Concept - CS 49458 - 1140 av. Albert Einstein - 34961 Montpellier cedex 2 

BSD Concept gère les sites Internet suivants : www.heredis.com - www.myheredis.com - www.bsdconcept.com - www.planete-genealogie.fr